Termes et Conditions
1. Champ d'application - Identité de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet cosmoswildart.com (ci-après le "Site").
Le Site est exploité par Marinela de Nascimento, entrepreneure individuelle immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0000.000.000, exerçant son activité sous le nom commercial « Cosmos Wild Art ».
L’entreprise est située à Waterloo (1410), en Belgique, et soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises (TVA non applicable - article 56bis du Code de la TVA), ce qui signifie que la TVA n’est pas applicable.
Adresse e-mail de contact: contact@cosmoswildart.com
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Cosmos Wild Art propose à la vente des oeuvres artistiques et créations originales, notamment :
- Tableaux de peinture originaux
- Illustrations
- Impressions d’art (giclée / fine art print)
- Créations visuelles ou artistiques dérivées
Chaque création est artisanale et réalisée dans un univers artistique propre à Cosmos Wild Art. Certaines oeuvres peuvent être produites en série limitée ou à la demande, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux visuels présentés.
Les descriptions et images sont fournies avec le plus grand soin, mais ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais par courriel électronique.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (EUR). Conformément au régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA), Cosmos Wild Art n'est pas soumise à la TVA. Par conséquent, les prix affichés sont TVA non applicable, et aucune TVA ne sera facturée. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la finalisation de la commande, dans la page de paiement / page de caisse. Cosmos Wild Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront ceux affichés au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Cosmos Wild Art se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive une fois validée par le client et confirmée par e-mail. Le client est responsable des informations fournies et s’engage à fournir des informations exactes. Cosmos Wild Art ne saurait être tenue responsable des erreurs d’adresse ou d’informations entraînant des retards ou des pertes de colis. En validant la commande, le client confirme sa volonté d'acheter et accepte sans réserve les CGV. En passant commande sur le site, le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter, ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
5. Paiement
Le client dispose des moyens de paiement suivants:
- Virement bancaire (coordonnées transmises après validation de la commande)
- Paiement en ligne sécurisé via la plateforme Mollie, incluant : Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Visa, Mastercard, American Express, Discover, iDEAL
Les paiements en ligne sont traités par Mollie, prestataire de services de paiement sécurisé, certifié conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ni stockée par Cosmos Wild Art.
La commande ne sera expédiée ou remise qu’après réception complète du paiement. Les produits restent la propriété de Cosmos Wild Art jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Livraison
6.1. Frais d’envoi
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du poids, des dimensions du colis et du pays de destination. Ces frais couvrent la préparation, l’emballage soigné des oeuvres et impressions d’art, ainsi que les frais de transport.
Les frais de port sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Pour les livraisons à l’international, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les frais de livraison affichés sur le site. Ils peuvent varier en fonction des règles et législations applicables dans le pays de destination.
Cosmos Wild Art se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site avant la validation de la commande.
6.2. Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées généralement une fois par semaine, souvent le mercredi, après réception du paiement.
Les délais de livraison varient ensuite selon le pays de destination :
- Belgique : 2 à 10 jours ouvrables après expédition
- International : 1 à 4 semaines après expédition (selon le pays et les contrôles douaniers)
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des formalités locales.
En période de forte affluence (fêtes, promotions...), ce délai peut être allongé. Des retards indépendants de la volonté de Cosmos Wild Art peuvent également survenir (intempéries, grèves, incidents logistiques, etc.). Aucun dédommagement ne pourra être réclamé dans ce cas.
6.3. Zones de livraison
Les livraisons sont actuellement assurées en Belgique et à l’international via :
- Envoi postal
- Point relais (sélectionné par le client)
- Remise en main propre (uniquement sur rendez-vous, à Waterloo)
6.4. Responsabilités du client – Informations de livraison
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (adresse, coordonnées, point relais). En cas d’erreur ou d’omission, Cosmos Wild Art ne pourra être tenue responsable d’un échec ou retard de livraison.
Le client est informé par e-mail et/ou SMS lorsque son colis est disponible en point relais. Il doit s’assurer que ses coordonnées sont valides, vérifier ses spams si nécessaire, et retirer le colis dans un délai de 14 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
6.5. Retour à l’expéditeur et réexpédition
En cas de retour du colis à l’expéditeur (non-retrait, erreur d’adresse, etc.), le client sera averti. Les frais d’un éventuel renvoi seront entièrement à sa charge et devront être réglés avant tout nouvel envoi.
En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, Cosmos Wild Art pourra annuler la commande et remettre les produits en vente.
6.6. Preuve de livraison
Lorsque le transporteur indique que le colis a été livré, cette information fait foi. En cas de litige, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être acceptée si le transporteur fournit une preuve de livraison (scan ou signature à la réception, photo, etc.).
En cas de livraison internationale, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour la localisation du colis. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’expédition pour signaler une non-réception, sauf si le transporteur fournit une preuve de livraison plus tôt.
En cas de suspicion de vol ou d’erreur de livraison, le client devra directement contacter le transporteur afin d’ouvrir une enquête. Cosmos Wild Art ne pourra être tenue responsable d’un colis déclaré livré par le prestataire. Toute preuve fournie par le transporteur (photo, signature, scan...) vaut preuve de livraison.
6.7. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant...) doit être signalée dans les 48h à l’adresse e-mail : contact@cosmoswildart.comPassé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme. Il est conseillé de prendre des photos du colis en cas de dommage visible à la réception.
6.8. Remise en main propre
Lorsque le client opte pour la remise en main propre, il est informé par e-mail ou SMS dès que sa commande est prête. Un rendez-vous est ensuite fixé d’un commun accord à Waterloo. Le client dispose de 10 jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, celle-ci pourra être annulée ou remise en vente, sauf accord préalable entre les parties. Le paiement peut être effectué au moment du retrait, soit en espèces, soit via un QR code (application bancaire). Aucun paiement par carte n’est possible sur place.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux oeuvres réalisées sur demande ou personnalisées, conformément à l’article VI.53, 6° du Code de droit économique. Les retours ne sont pas acceptés. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour une simple volonté de retour.
7.1. Produits endommagés, défectueux ou erronés
En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Cosmos Wild Art par courriel électronique à contact@cosmoswildart.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Afin de permettre un traitement rapide et efficace de la réclamation, le client est invité à joindre à sa demande des photos du colis, de l’emballage et de l’article concerné.
Ces éléments sont demandés à titre de preuve et ne conditionnent pas l’exercice du droit de rétractation, mais sont nécessaires pour toute demande de remboursement, remplacement ou autre solution liée à un défaut, un dommage ou une erreur de livraison.
Le remboursement, s’il est accordé, sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
7.2. Procédure en cas de colis perdu, endommagé ou incorrect
Le client doit notifier sa demande dans un délai de 35 jours suivant la date de l’achat en envoyant un courriel électronique à contact@cosmoswildart.com.
La demande doit contenir au minimum :
- nom et prénom du client
- référence de la commande
- photos du colis (avant ouverture si possible)
- photos de l’oeuvre endommagée ou incorrecte
- description du problème rencontré
Cosmos Wild Art se réserve le droit de proposer, selon le cas :
- un remboursement,
- un renvoi,
- ou une solution alternative.
7.3. Non-conformité et garantie
Conformément à la législation belge (articles 1649bis et suivants du Code civil), toutes les oeuvres vendues bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux constatés dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages dus à un usage inapproprié ou non conforme
- l’exposition à l’eau ou à des produits agressifs
- les réparations ou modifications non autorisées
Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation, par e-mail à contact@cosmoswildart.com, avec photos à l’appui si possible.
8. Garantie légale
Conformément à la législation belge (articles 1649bis et suivants du Code civil), toutes les oeuvres vendues bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux constatés dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages dus à un usage inapproprié ou non conforme
- l’exposition à l’eau ou à des produits agressifs
- les réparations ou modifications non autorisées
Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation, par e-mail à contact@cosmoswildart.com, avec photos à l’appui si possible.
9. Conseils d'entretien
Afin de préserver la qualité et la durabilité de vos fine art prints et tableaux originaux en peinture acrylique, il est recommandé de les conserver à l’abri de l’humidité, de la lumière directe du soleil et des variations importantes de température. Évitez tout contact avec l’eau, les produits chimiques ou les surfaces abrasives. Pour le nettoyage, utilisez uniquement un chiffon doux et sec.
Les oeuvres originales étant des créations uniques et réalisées à la main, de légères variations ou marques font partie intégrante de leur authenticité. Un encadrement
adapté et une exposition dans un environnement intérieur stable permettront de préserver durablement l’éclat des couleurs et la qualité de l’oeuvre.
10. Responsabilité
Cosmos Wild Art ne pourra être tenue responsable :
- des conséquences liées à un usage non conforme des oeuvres d’art
- des retards ou pertes causés par les prestataires de livraison
11. Force majeure
Cosmos Wild Art ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque ce retard ou manquement résulte d’un événement indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, grèves (y compris des services de transport), interruptions des réseaux de communication ou d’énergie, décisions administratives, conflits armés, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur au contrôle de Cosmos Wild Art.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, Cosmos Wild Art se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
12. Propriété intellectuelle
Les photos, images, descriptions, textes, logos, marques, vidéos, et tout autre contenu présent sur le site cosmoswildart.com are the exclusive property of Cosmos Wild Art and its creator, Marinela de Nascimento. These contents are protected by copyright and intellectual property rights in force.
Toute reproduction, représentation, modification, transmission, diffusion ou utilisation des contenus présents sur le site, notamment des photos des oeuvres, sans l’autorisation expresse et préalable de Cosmos Wild Art, est strictement interdite.
En cas de violation des droits d’auteur, Cosmos Wild Art se réserve le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi et de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits.
13. Données personnelles
Le site cosmoswildart.com respecte la législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Responsable du traitement : Marinela de Nascimento, joignable à contact@cosmoswildart.com.
Data are stored securely, not shared with third parties without prior consent of the customer, and deleted when no longer needed for the commercial relationship. In accordance with GDPR, the customer may at any time exercise their rights of access, rectification, deletion or objection to the processing of their personal data by sending a request to: contact@cosmoswildart.com. For more information, please consult our Privacy Policy available on the site.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents. Le client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr ou à toute autre solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
15. Validité des données fournies
Le client est responsable de l'exactitude et de la véracité des informations qu'il fournit. En cas d'erreur dans les données communiquées empêchant la livraison de la commande, aucun remboursement des frais ne pourra être accordé.
Cosmos Wild Art se réserve le droit d’annuler toute commande jugée suspecte ou frauduleuse, y compris les commandes avec des informations incohérentes ou des tentatives de paiement non autorisées. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail.
16. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
