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Conditions générales

En consultant et en utilisant la boutique en ligne d’AACWA ASBL (Chaussée de Bruxelles 74, 1410 Waterloo, numéro BCE BE1036.556.945), l’acheteur, ou l’acheteur potentiel, accepte les présentes Conditions générales de vente. Celles-ci sont considérées comme intégralement acceptées au moment de la confirmation de toute commande.

1. Inscription

Les personnes physiques, organisations ou entreprises qui s’inscrivent sur la boutique en ligne d’AACWA ASBL doivent s’identifier afin de pouvoir commander les produits proposés. Cette identification s’effectue au moment du paiement par la communication des informations de facturation requises.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise. Les prix affichés sont valables uniquement à la date de la commande. Seul le prix indiqué sur le site fait foi entre les parties.

Toute commande enregistrée et payée sera toutefois honorée selon les conditions en vigueur au moment de sa passation.

3. Validité et acceptation de l’offre

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

Si un produit est indisponible ou ne peut être livré dans les délais prévus, il pourra être remplacé par un produit équivalent ou placé en commande différée. Le client en sera informé dans un délai raisonnable et pourra annuler sa commande si le produit n’est plus disponible.

4. Paiement

Le paiement s’effectue sur le site par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Mollie .

Les commandes ne sont traitées qu’après validation du paiement.

Les commandes faisant l’objet d’une facturation sont réservées aux entreprises et organisations disposant d’un numéro BCE valide et actif et ayant fourni correctement toutes les informations demandées. Elles peuvent également concerner les particuliers ayant correctement complété toutes les informations requises.

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement et sont calculés en fonction :

• de l’adresse de livraison ;
• de la destination : Belgique, Europe ou hors Europe ;
• des dimensions du colis ;
• du poids du colis.

Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur puisqu’ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse : contact@cosmoswildart.com .

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne applicable à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@cosmoswildart.com .

Après cette notification, il dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.

7. Données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect de la vie privée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’AACWA ASBL .

8. Conformité

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires concernant le produit avant son achat et considère que celui-ci répond à ses attentes.

Les illustrations figurant dans le catalogue en ligne sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

AACWA ASBL ne pourra être tenue responsable en cas de photographie erronée ou non conforme.

9. Responsabilité

La responsabilité d’AACWA ASBL, quelle que soit la nature du dommage, est limitée au montant de la commande.

AACWA ASBL ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure.

• AACWA ASBL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
• AACWA ASBL décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accès à la boutique en ligne ou des conséquences qui pourraient en découler.
• AACWA ASBL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées. Cela comprend notamment les pertes de données, les interruptions d’activité ainsi que les dommages causés aux logiciels, systèmes informatiques ou équipements.
• AACWA ASBL n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques par l’intermédiaire de son site.
• AACWA ASBL décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion, d’intrusion informatique ou de vol de données, tout en mettant en œuvre les moyens raisonnables pour prévenir de tels incidents.

10. Convention de preuve

Les journaux informatiques, ou logs, générés par les systèmes d’AACWA ASBL constituent une preuve valable entre les parties. Cela concerne notamment les commandes, les communications électroniques et les paiements.

11. Divisibilité

Si l’une des présentes dispositions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être introduite dans les 48 heures suivant la livraison.

Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à contact@cosmoswildart.com . .

Elles doivent mentionner les références du produit concerné ainsi que les motifs précis de la réclamation. .

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus publiés sur la boutique en ligne, notamment les textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive d’AACWA ASBL.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, publications et données fournies appartiennent exclusivement à AACWA ASBL, en sa qualité d’organisation publiant ces informations sur le site.

Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger et reproduire ces informations à des fins personnelles, à condition d’en mentionner la source.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents.

Les consommateurs peuvent également consulter les solutions européennes de règlement des litiges sur le portail européen consacré au règlement des litiges de consommation .